Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits, selon les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserver, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

1) Le catalogue
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Rivage Bijoux ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réaction allergique, Rivage Bijoux ne se tient pas responsable.
S'agissant de créations artisanales, nous attirons l'attention du client sur le fait que les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teinte inhérentes à ce type de fabrication et qui ne peuvent être considérés comme des défauts majeurs susceptibles de justifier un retour de produit et/ou une annulation d'achat.
Les photographies illustrant nos produits sont ainsi purement illustratives

 
2) Le prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport.
Rivage Bijoux se réserve le droit de changer les prix sans préavis.

3) Les commandes en ligne 
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide, et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de faute de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.

4) Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, images et photographies diffusé sur le site internet sont la propriété exclusive de Rivage Bijoux et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans l'accord express de Rivage Bijoux.
Tous les produits, les marques et signes distinctifs sous lesquels les produits sont vendus sont la propriété intellectuelle de Rivage Bijoux, et le client s'engage à ne pas fabriquer ou vendre les produits ou des imitations des produits de Rivage Bijoux.

5) Modalités de paiement 
Le paiement se fait par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Rivage Bijoux n'a pas accès aux données de la carte bancaire du client.
Le montant total de la commande avec les frais de port est indiqué lors de la validation du panier.